Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateur particuliers
Article 12 - Disponibilités des produits
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Laeti'sanes et Aromates.
Le site internet www.laetisanes.kingeshop.com est un service de
- L'entreprise individuelle Laeti'sanes et Aromates
- située au 17 chemin du Bouchet. 18340 LAPAN
- e-mail : laetisanes@gmail.com
Le site Internet commercialise les produits suivants : tisanes; thés; infusions; bonbons aux plantes; sels et galets pour le bain; infuseurs à thé;
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celle applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site Internet Laeti'sanes et Aromates et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège à Paris.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 03 janvier 2024.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site Internet Laeti'sanes et Aromates.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Laeti'sanes et Aromates et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse suivant laetisanes@gmail.com
Ces achats concernent tous les produits présents sur le site.
Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
- les caractéristiques essentielles du bien
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quelque soit son prix
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne e au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra donc accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après l'encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant 06 58 35 38 23 (coût d'un appel local) aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 10h à 18h30, ou envoyer un e)mail au vendeur : laetisanes@gmail.com
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre dru bon de commande
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
En cas d'utilisation frauduleuse dr la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation , à contacter le vendeur au 06 58 35 38 23
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les partis. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés pr le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et toute changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
SI une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en haute comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 10 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisation éventuellement nécessaires pour utiliser mode de paiement choisira lui, lors de la validation du bon de commande.Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jours de la commande, selon les modalités suivantes
- carte bancaire
- paypal
- chèque
- virement
Article 11 - Disponibilités des produits; Remboursements; Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Laeti'sanes et Aromates.
Le site internet www.laetisanes.kingeshop.com est un service de
- L'entreprise individuelle Laeti'sanes et Aromates
- située au 17 chemin du Bouchet. 18340 LAPAN
- e-mail : laetisanes@gmail.com
Le site Internet commercialise les produits suivants : tisanes; thés; infusions; bonbons aux plantes; sels et galets pour le bain; infuseurs à thé;
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celle applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site Internet Laeti'sanes et Aromates et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège à Paris.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 03 janvier 2024.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site Internet Laeti'sanes et Aromates.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Laeti'sanes et Aromates et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse suivant laetisanes@gmail.com
Ces achats concernent tous les produits présents sur le site.
Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
- les caractéristiques essentielles du bien
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quelque soit son prix
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne e au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra donc accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après l'encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant 06 58 35 38 23 (coût d'un appel local) aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 10h à 18h30, ou envoyer un e)mail au vendeur : laetisanes@gmail.com
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre dru bon de commande
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
En cas d'utilisation frauduleuse dr la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation , à contacter le vendeur au 06 58 35 38 23
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les partis. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés pr le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et toute changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
SI une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en haute comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 10 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisation éventuellement nécessaires pour utiliser mode de paiement choisira lui, lors de la validation du bon de commande.Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jours de la commande, selon les modalités suivantes
- carte bancaire
- paypal
- chèque
- virement
Article 11 - Disponibilités des produits; Remboursements; Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne
